Qui peut en bénéficier ?
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles aux revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.
Pour bénéficier d’une bourse, l’enfant doit impérativement être inscrit dans un établissement scolaire homologué.
Critères d’attribution
- Être de nationalité française.
- Résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents.
- Être inscrit au Registre des Français établis hors de France.
- Être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale. A Hong Kong, il s’agit uniquement pour le moment du Lycée français international Victor Segalen de Hong Kong : de la maternelle à la terminale (section française et bilingue).
- Être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire).
- Ne pas avoir accumulé de retard scolaire trop important.
- Appartenir à un foyer aux revenus et au patrimoine modestes.
> À savoir
Sauf contexte très exceptionnel (à voir avec le consulat), les revenus de référence sont ceux de l’année 2021 (janvier à décembre). En 2022, les familles qui possèdent un patrimoine mobilier supérieur à 100.000 € ou un patrimoine immobilier supérieur à 250.000 € sont normalement exclues du dispositif des bourses. Ces plafonds sont revus annuellement par les commissions locales.
Comment constituer sa demande ?
- Remplir le formulaire de demande de bourse et le signer.
- Rassembler l’ensemble des pièces justificatives et les classer dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.